Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Atelier Pile Poil
Rue Saint-Hubert 4, 2854 Bassecourt
Suisse
E-mail : contact@atelierpilepoil.ch

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues via le site atelierpilepoil.ch (ci-après le « Site ») par :

Atelier Pile Poil
Rue Saint-Hubert 4
2854 Bassecourt
Suisse
E-mail : contact@atelierpilepoil.ch

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site. En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve. Les CGV applicables sont celles publiées sur le Site au moment de la commande.

3. Produits

Description

Les produits proposés (soins, hygiène, accessoires et alimentation pour chiens et chats) sont décrits et illustrés de bonne foi. Les photographies, couleurs et mentions (contenances, compositions, indications d’usage) sont fournies à titre indicatif. Des différences mineures peuvent exister.

Usage

Le client est responsable de vérifier l’adéquation du produit à son animal (type de poil, sensibilité, âge, état de santé). En cas de doute, il est invité à consulter un professionnel (vétérinaire, toiletteur).

4. Prix

Tarifs

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse, hors frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont calculés avant le paiement et rappelés au récapitulatif de commande.

Modification et erreur de prix

Atelier Pile Poil se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix, Atelier Pile Poil peut annuler la commande et en informer le client ; un remboursement est alors effectué s’il a déjà payé.

5. Commande et conclusion du contrat

Passation de commande

Le client sélectionne les produits, renseigne ses données et choisit le mode de livraison et de paiement. La commande n’est ferme qu’après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée.

Refus ou annulation

Atelier Pile Poil peut refuser ou annuler une commande (stock insuffisant, suspicion de fraude, erreur de prix, données incomplètes). Le client en est informé et, le cas échéant, remboursé.

6. Compte client

La création d’un compte n’est pas obligatoire pour commander, sauf si le parcours de commande l’exige. Le client est responsable de l’exactitude de ses informations et de la confidentialité de ses identifiants.

7. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de la commande. La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif. Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

8. Livraison

Zone et délais

Les livraisons sont effectuées en Suisse. Les délais indiqués sont estimatifs. Un retard n’ouvre pas droit à des dommages-intérêts, sauf faute grave du vendeur.

Transfert des risques et colis endommagé

Le risque est transféré au client à la remise du colis au transporteur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs. Si le colis arrive endommagé, le client doit le signaler au transporteur et à Atelier Pile Poil dans les plus brefs délais, avec photos, à l’adresse contact@atelierpilepoil.ch.

Livraison gratuite

Lorsque le seuil ou les conditions d’une livraison gratuite sont atteints, les modes de livraison payants correspondants peuvent ne plus être proposés. Les conditions exactes (montant minimum, zone, exclusions) sont indiquées au panier et/ou à la commande.

9. Retours et échanges

Absence de droit de retour ou d’échange

Atelier Pile Poil n’accorde aucun droit de retour ou d’échange en cas de changement d’avis du client, d’erreur de commande de sa part ou lorsque le produit ne lui convient finalement pas.

Cette politique s’applique également aux produits non ouverts ou apparemment non utilisés. En raison notamment de la nature de certains produits proposés, des exigences d’hygiène et de l’impossibilité de vérifier avec certitude qu’un produit n’a pas été utilisé après sa livraison, les articles vendus ne sont ni repris ni échangés.

Le client est ainsi invité à vérifier attentivement les caractéristiques, dimensions, compositions, quantités et autres informations relatives au produit avant de confirmer sa commande.

Produits défectueux, endommagés ou erreur de livraison

L’absence de droit de retour ou d’échange ne s’applique pas lorsqu’un produit présente un défaut couvert par la garantie, lorsqu’un produit incorrect a été livré ou lorsqu’une erreur est imputable à Atelier Pile Poil.

Dans ce cas, le client est invité à contacter Atelier Pile Poil dans les plus brefs délais à l’adresse contact@atelierpilepoil.ch, en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies permettant de constater le problème.

La demande sera traitée conformément aux dispositions relatives à la garantie prévues à l’article 10 des présentes CGV.

10. Garantie et défauts

Les produits bénéficient de la garantie légale pour défauts selon le Code des obligations suisse. Le client doit examiner les produits dès réception et signaler tout défaut apparent dans un délai raisonnable à contact@atelierpilepoil.ch. En cas de défaut avéré, Atelier Pile Poil propose, selon le cas, le remplacement, la réparation ou le remboursement. La garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation, un usage non conforme aux instructions, ou l’usure normale.

11. Responsabilité

Atelier Pile Poil n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, préjudice d’image, etc.), dans les limites du droit impératif. La responsabilité n’est pas limitée en cas de dol ou de faute grave, ni pour les atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé.

12. Propriété intellectuelle

Le Site, ses textes, visuels, logos et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse (nLPD) et à la politique de confidentialité du Site. Elles servent notamment à l’exécution de la commande, à la relation client et, le cas échéant, aux obligations légales (comptabilité, TVA).

14. Force majeure

Atelier Pile Poil n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure ou à un événement hors de son contrôle raisonnable (rupture d’approvisionnement, grève transporteur, panne des prestataires de paiement, etc.).

15. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for est à Bassecourt (JU), sous réserve des fors impératifs prévus pour les consommateurs.

16. Dispositions finales

Si une clause est nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur. Atelier Pile Poil peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en ligne au moment de sa validation.

Pour toute question : contact@atelierpilepoil.ch.